Les interventions de Géraldine Bannier sur ce dossier
23 amendements trouvés
03/06/2019 — Amendement N° AC27 au texte N° 1785 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Bannier
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l’ajout opéré à l’article 1.
03/06/2019 — Amendement N° AC29 au texte N° 1785 - Article 1er (Retiré)
Mme Bannier, Mme Maud Petit, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, M. Berta
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV(nouveau). – Les opérateurs désignés au présent article mettent en place un dispositif de prévention pour informer leurs utilisateurs des conséquences sur les victimes de la diffusion de contenus haineux. » Exposé sommaire : Il est important que le dispositif de signalement suivi d’un éventuel...
03/06/2019 — Amendement N° AC25 au texte N° 1785 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bannier
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou du handicap » les mots : « , du handicap ou visant des élus ou représentants de l’autorité publique ». Exposé sommaire : Si la loi prend en considération les propos dits « odieux », qui remettent en cause les droits fondamentaux, elle ne prend pas directement en compte des propos haineux qui viserai...
