Renforcement du dialogue social
(Après l'article 9)

On constate en effet une évolution, puisque l'ordonnance réforme le périmètre du compte à points, qui devient désormais compte professionnel de prévention, et qu'elle transfère son financement vers la branche AT-MP, actuellement excédentaire à hauteur d'environ 1 milliard d'euros. Notre groupe considère que le compte de prévention obéit majori...