Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Tout à l'heure, madame la ministre, vous nous avez dit tout l'attachement que vous portez à l'accompagnement et votre souhait que les personnes ne soient ni tutorées, ni assistées, mais accompagnées. Or, dans sa rédaction actuelle, le projet de loi limite la mobilisation du compte aux actions de formation. L'amendement no 273 vise donc à permet...
Il a beau avoir été rectifié, on voit là comment est traitée la co-construction. En réalité, cet amendement ne traite pas de la totalité des sujets. Il se limite à la question des frais pédagogiques. Il n'y a rien sur le type de formations éligibles, sur la question des salariés prioritaires, sur la prise en charge des rémunérations, etc. C'est...
Ces deux amendements sont identiques sur le fond. Vous avez dit, madame la ministre, qu'il fallait responsabiliser l'actif, qu'il soit demandeur d'emploi ou salarié, de façon à ce qu'il prenne en main son parcours, sa destinée professionnelle. Mais le sanctionner comme vous le prévoyez reviendrait à sanctionner les organismes de formation qui a...
Je pense que la situation actuelle pose tout de même un certain nombre de problèmes parce que des organismes gestionnaires du financement de la formation ne veulent pas la payer faute de feuilles de présence en nombre suffisant ou parce que le stagiaire n'a pas passé l'examen. Il s'agit surtout d'amendements de clarification. Sur le fond, je pe...
Cet amendement montre que la phase de transition n'a pas été anticipée, puisqu'il tend à répondre à la question de savoir ce qui se passera durant cette période. Nous avions d'ailleurs soulevé ce point en commission. Une fois encore, on trouve un moyen pour boucher un trou dans le système : bouchons-le, mais cette méthode de travail n'est pas ...
Le projet de loi simplifie l'éligibilité des formations au compte personnel de formation en supprimant le système de listes. Voilà au moins une mesure de simplification, et je vous en remercie. En 2014, je m'étais déjà battu contre ce système mais j'avais perdu ; aujourd'hui je suis un homme heureux. Le nouvel article L. 6323-6 du code du trav...
L'esprit de mon amendement est identique puisque je propose, après l'alinéa 26, d'insérer l'alinéa suivant : « Sont également éligibles les certifications et formations sanctionnées par un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou un certificat de compétences professionnelles de branche ou interbranche, ou perme...
C'est, en quelque sorte, un amendement de précision : nous souhaitons en effet qu'à l'alinéa 27, après le mot : « conditions », soient insérés les mots : « d'ancienneté, de fréquence et selon un cahier des charges ». Cet alinéa prévoit en effet que les actions qui seront également éligibles au compte personnel de formation le seront « dans des ...
La nouvelle rédaction de l'article L. 6323-6 du code du travail vise à déterminer les actions éligibles au CPF. Parmi celles-ci figurent, à l'alinéa 26, les actions de formation sanctionnées par des certifications professionnelles et, à l'alinéa 28, les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience. En pratique, dans le cadre ...
J'avoue avoir un peu de mal à comprendre l'avis de Mme la rapporteure. L'amendement vise à offrir, en cas d'abondement de l'employeur, une possibilité supplémentaire. On ne peut donc qu'y être favorable car cela ne sera pas une obligation. L'employeur sera en mesure d'abonder le financement d'une action de formation, ce qui permettra de la décl...
Je veux revenir sur l'explication qui vient d'être donnée par M. Maillard. Il faut relire l'alinéa 36 du présent article : « Chaque titulaire d'un compte a connaissance du montant des droits inscrits sur son compte et des abondements dont il peut bénéficier en accédant à un service dématérialisé gratuit. Ce service dématérialisé donne également...
L'alinéa 36 donne les conditions d'accès aux formations. Si la personne en recherche d'une formation ne peut y accéder, devra-t-elle se faire aider par un tiers ?
La monétisation comporte des éléments contradictoires qui vont compliquer le système au lieu de le rendre plus lisible. Personne ne saura à quoi il a droit.
