Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Nous proposons de rétablir la position de compromis adoptée à l'Assemblée nationale visant à soumettre l'ensemble des établissements qui dispensent des formations en apprentissage à une obligation de certification, avec un délai porté au 1er janvier 2022, afin de permettre aux acteurs concernés de s'organiser en conséquence. En commission, Mme...
Si l'article 5 est parfaitement clair pour ce qui concerne les CFA – les centres de formation d'apprentis – , en revanche, il ne l'est pas pour ce qui est des lycées professionnels. C'est la raison de cet amendement. La disposition que vous citez, madame la ministre, concerne les CFA mais pas les lycées professionnels.
Les propos de notre collègue Patrick Hetzel sont tout à fait exacts : il s'agit bien de rétablir le texte initial. Tout ça pour ça, c'est un peu dommage ! Afin de rafraîchir la mémoire de notre collègue Sylvain Maillard, je lirai un extrait du compte rendu des débats que nous avons eus en commission : « J'entends les arguments avancés par la r...
