Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Cet amendement vise à apporter une réponse à un cas très particulier, difficile à vivre, que j'ai déjà évoqué en commission : le décès d'un employeur maître d'apprentissage dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle. J'ai été confronté au cas d'un débardeur qui s'est tué en forêt alors qu'il avait un apprenti. Dans le cadre actuel de la loi...
