Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Vos précisions sont intéressantes, madame la ministre, mais il faut aller plus loin. En effet, lorsque vous dites qu'un représentant peut porter plusieurs voix, cela renvoie au système mis en place dans d'autres organismes, comme l'AFPA – Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes. Dans ces structures, l'État est majoritaire...
Je soutiens l'amendement. Le bon sens et la bonne volonté du Gouvernement l'amèneront, je crois, comme pour de nombreux autres organismes, à nommer des députés et des sénateurs parmi les personnes compétentes déléguées dont la désignation lui incombe.
On modifie le nom de l'agence avant même qu'elle ait commencé d'exister. C'était un établissement public de l'État ; cela devient une institution nationale publique : on fait tout pour compliquer les choses au point que personne ne s'y reconnaîtra plus. En outre, on crée un système qui permet que les personnels ne soient plus obligatoirement d...
Madame la ministre, nous sommes tout à fait d'accord avec votre amendement, auquel nous souhaitons seulement ajouter une petite touche. Il nous paraît certes important que France compétences anime les débats, mais aussi qu'elle les rende publics. C'est important non seulement pour les différentes institutions concernées, mais aussi pour les gen...
M. Hetzel nous a expliqué ce matin pourquoi il voulait éviter la disparition de la commission nationale de la certification professionnelle – la CNCP. C'est le sens de cet amendement dont il est l'auteur. Je salue la constance dont mon collègue fait preuve…
J'ai la même liste que M. Vercamer et partage son point de vue. Je rappelle par ailleurs que les conseils régionaux ont été élus en 2015 et mis en place en 2016, et que beaucoup d'entre eux ont dû réaliser les fusions prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. En Nouvelle Aquitaine, il n'était pas forcément ...
Une nouvelle fois, c'est un procès d'intention qui est fait aux régions. Je souhaite, madame la ministre, que votre texte soit appliqué aussi rapidement que les régions ont appliqué les précédentes lois.
Il s'agit d'intégrer le niveau multiprofessionnel au sein du collège des représentants des organisations syndicales. Nous avons combattu pour que ce niveau soit représenté et qu'aucune partie de notre société ne soit tenue à l'écart. Nous l'avions obtenu dans la loi El Khomri et il me paraît important que la disposition figure également dans ce...
Je voudrais revenir sur deux points que vous venez d'aborder, et qui ne sont pas nécessairement liés aux amendements en discussion. Premièrement, les formations destinées à de petits effectifs – vous avez évoqué le chiffre de huit personnes. Je peux vous dire que dans la région Grand Est, cela fonctionne : nous n'avons pas besoin d'une nouvelle...
Après avoir abandonné le paritarisme de gestion, vous êtes déjà en train d'abandonner le quadripartisme de gestion !
Si les quatre collèges n'ont pas un nombre de voix égal, alors il n'y a pas de quadripartisme. Vous nous dites que l'État ne sera pas majoritaire. Mais nous voyons bien, dans les conseils d'administration où nous siégeons, et où les différents collèges comptent un nombre de représentants égal, que comme par hasard, l'État a trois voix pour une ...
La commission des finances ayant déclaré irrecevable notre demande initiale, cet amendement prend la forme d'une demande de rapport pour contourner l'article 40. Le Gouvernement remettrait au Parlement un rapport sur l'opportunité de confier à France compétences une mission d'organisation et de publicité de la prospective nationale des besoins ...
