Les interventions de Gérard Cherpion sur ce dossier
104 amendements trouvés
14/10/2018 — Amendement N° 1238A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, M. Dassault, M. Emmanuel Maquet
I. – Le V de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 81quater ainsi rétabli : «Art. 81quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de ...
14/10/2018 — Amendement N° 1237A au texte N° 1255 - Article 3 (Non soutenu)
M. Viry, M. Boucard, M. Cherpion, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Emmanuel Maquet
Compléter l'alinéa 4 par la référence : « 200quater ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers afin de prendre en compte les effets de trésor...
14/10/2018 — Amendement N° 1233A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Viry, M. Boucard, M. Cherpion, M. Dassault
I. – Auf du 1 de l'article 195 du code général des impôts, les deux occurrences du nombre : « 74 » sont remplacées par le nombre : « 72 ». II. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...
14/10/2018 — Amendement N° 392A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...
I. – L'article 81quater du code général des impôts est ainsi rétabli : «Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies aux articles L. 3121‑28 à L. 3121‑39 du code du travail et, pour les salariés relevant de conventions de forfait a...
