Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

C'est un jeune député qui vous parle : je ne suis pas un perdreau de l'année, mais je suis un nouvel élu. Je dois vous dire que je suis entré dans cet hémicycle avec une très haute opinion de la fonction.

Comme vous, sans doute – peut-être certains l'ont-ils oublié depuis. J'ai été élu dans une circonscription qui a aussi un grand respect pour nos institutions et je suis devenu le représentant de tous ses électeurs. Le spectacle que vous continuez à donner avec votre ironie stupide est détestable.

Je me permets de le dire : vos applaudissements intempestifs et sonores étaient tout à l'heure indignes du débat. Indignes ! Avec les autres élus du groupe Socialistes et apparentés, nous avons défendu plusieurs amendements qui témoignent de notre responsabilité, …

… plusieurs amendements constructifs, qui visaient tout simplement à associer le Parlement aux débats et à fixer des dates de consultations régulières. Vous n'avez accepté aucun amendement, monsieur le ministre : aucun de ceux défendus par les oppositions et à peine quelques-uns de ceux présentés par votre majorité. Je trouve cette attitude dér...

Vous l'avez dit, nous devons être unis dans cette situation de crise, dont la gravité inquiète l'ensemble de nos électeurs.

Or les réponses que vous apportez et votre refus du dialogue ne sont pas acceptables. Beaucoup ont évoqué l'acceptabilité de la politique menée. Pour que les mesures que vous prenez soient appliquées, il faut bien sûr qu'elles soient acceptables. Cela passe par le respect du débat et donc par l'adoption de certains amendements.

L'amendement vise à rétablir l'article 10, introduit par le Sénat en première lecture et issu d'amendements transpartisans. Il a pour but de sécuriser les prochains scrutins départementaux et régionaux, voire les élections législatives partielles qui pourraient intervenir en 2021, en instaurant la possibilité d'une double procuration et d'un vo...

J'entends bien les arguments qui viennent d'être avancés. Cependant, on autorise aujourd'hui une procuration par mandataire : pourquoi celui-ci serait-il accusé de fraude à partir du moment où deux procurations seraient autorisées ? Je trouve cette irrecevabilité surprenante.

Je propose de ne pas attendre les conclusions de la mission Debré sur les conditions de déroulement des prochaines échéances électorales et d'adopter par anticipation les mesures qui s'imposent en la circonstance. Cet amendement vise donc à autoriser le vote par correspondance pour les prochaines élections consulaires, déjà reportées de mai 202...

Il vise à limiter l'utilisation du dispositif à trois mois, soit jusqu'au 1er février 2021. En effet, il comporte des risques d'atteintes au droit au respect de la vie privée. Nous ne pouvons nous opposer complètement à son usage mais il convient de le limiter au strict nécessaire.

Comme cela a été expliqué par nos collègues qui ont défendu les amendements précédents ainsi que, précédemment, par Valérie Rabault, cet article a une portée excessive, c'est pourquoi nous proposons sa suppression. Si certaines mesures de restriction apparaissent nécessaires, la capacité à prendre des ordonnances ne peut être sans bornes. Cela ...