Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Je partage votre jugement sur ce scandale, mais nous considérons, pour en avoir discuté en commission spéciale, que l'article 7 ter répond à votre demande. L'article 16-1 du code civil, notamment, dispose que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort, et que les restes des personnes décédées – y compris les cendres issues des crém...
