Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Les sujets évoqués sont de vrais sujets, qu'il ne faut pas traiter à la légère même s'ils apparaissent en effet périphériques à notre discussion constitutionnelle. Ils posent plusieurs questions aux consommateurs que nous sommes. Ils ont vocation à être abordés dans le cadre du projet de loi « Climat et résilience », mais ils mettent également ...

On va sortir de ce débat, monsieur le président, mais je tenais à dire que je n'avais accusé personne ; j'ai simplement expliqué qu'il fallait que les institutions publiques, notamment financières, aident aujourd'hui l'industrie.

La régression vous déplaisait : nous avons tâché d'être constructifs et d'ouvrir une perspective d'amélioration et de progrès. Là encore, vous opposez un refus, et c'est dommage. Je ne désespère pas, puisque la répétition est au fondement de la pédagogie, de vous convaincre.

Puisque l'article unique a été adopté, avec les fameux dix-sept mots chers à notre ministre, je vais me permettre d'aller un peu au-delà. Par ailleurs, je déplore, nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises, que nous n'ayons eu aucune possibilité d'amender le texte concrètement. Aucun mot changé, aucun mot ajouté : je le regrette et le regrette...

La Constitution doit être protectrice. La lutte contre le changement climatique et la protection de l'environnement doivent être compatibles avec l'ambition sociale de notre pays, rappelée fort justement à l'article 1er de notre texte fondamental. Or nous avons lu – vous le savez encore mieux que moi, monsieur le ministre – que le Gouvernement ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais je rappelle que le groupe Socialistes et apparentés a fait preuve d'une grande responsabilité dans la rédaction de ses vingt-deux amendements au projet de loi constitutionnelle. Jusqu'à présent, je suis resté strictement dans l'esprit de la Constitution et de la discussion. Malheureu...

Cet amendement rédactionnel de ma collègue Cécile Untermaier n'est pas un amendement nostalgique, mais un amendement de fidélité : lors de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018, le groupe Socialistes et apparentés proposait déjà d'inscrire, à l'article 1er de la Constitution, la préservation de l'environnement et de la diversi...

Je remercie Christophe Arend, qui apporte des arguments autrement plus convaincants que ceux de M. le ministre. Vous acceptez de reprendre l'idée de la responsabilité humaine dans le changement climatique. Tant mieux. Mais l'expression « changements climatiques » me paraît plus juste et plus neutre que celle que vous avez choisie.

Bien sûr, nous ne pouvons égrener les différentes pollutions dans ce texte, de la même manière que nous ne sommes pas ici pour évoquer les différentes actions du Gouvernement dans ce domaine – nous le faisons déjà dans le cadre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renfor...

Il vise à assurer « un niveau de protection de l'environnement élevé et en constante progression. » Je ne suis pas sourd, j'ai bien entendu M. le ministre dire qu'il ne voulait pas du principe d'amélioration constante. Mais malheureusement, ce principe – qui est bien meilleur que celui de non-régression – n'a qu'une valeur législative. De notre...

C'est désespérant, et même plus que cela : je vais vous le dire franchement, c'est agaçant. Je ne m'énerverai pas beaucoup plus, ne vous inquiétez pas. Tout à l'heure, notre collègue Guerini a dit que nous étions là pour faire la loi. Mais faire la loi, ce n'est pas entériner une proposition ou un projet de loi,

quand bien même il aurait été écrit par 150 personnes intelligentes, ayant approfondi leur réflexion et trouvé un consensus rédactionnel ! Les 150 conventionnels ne nous ont pas obligés à adopter leur rédaction à 100 % : c'est une proposition qui est faite. Sinon, toutes les autres propositions seraient discutées en commission spéciale. La ver...

Je suis un peu chagriné de voir le principe de non-régression à ce point battu en brèche. Peut-être, mais nous y viendrons un peu plus tard, faudrait-il l'envisager positivement et parler plutôt d'amélioration constante. En attendant, il y a manifestement un problème : il ne s'agit pas pour nous de relancer le débat sur les néonicotinoïdes, mai...

Vous savez, monsieur le garde des sceaux, que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est actuellement examiné en commission spéciale. Je suppose que ce texte, présenté par le Gouvernement, a bien vocation à donner corps à la philosophie écologique de la nation. Je ne co...

Totalement à rebours de celui qui vient d'être défendu, cet amendement a été suggéré par nos amis ultramarins, très sensibles à la question de la diversité. Je n'aurai pas l'outrecuidance de rappeler que ce ne sont ni les fondements grecs ni les fondements judéo-chrétiens qui ont conduit la France à conquérir les îles. La méfiance vis-à-vis de ...

Je ne reviendrai pas sur les débats en commission, que j'ai trouvés, pour ma part, frustrants. Une question fondamentale en ressort néanmoins, monsieur le garde des sceaux : comment expliquer que le Gouvernement demande aux parlementaires de se pencher sur une réforme constitutionnelle, sans leur donner le droit de toucher à une seule virgule d...

Si une obligation de moyens semble se dégager de cette jurisprudence, l'obligation de résultat est encore loin d'être garantie. Pour armer le juge face aux dérives de la liberté d'entreprise et du droit de propriété, nous avons fait des propositions concrètes et équilibrées, qui permettront réellement de protéger notre maison commune : inscrip...