Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Après l'article unique)

Puisque vous voulez bien me donner la parole, cher président, je ne ferai pas de rappel, ni au règlement ni à Lionel Jospin ! Monsieur le rapporteur, vous venez de dire que notre discussion avait pour objectif un référendum sur le climat ; j'avais compris pour ma part qu'il porterait sur une réforme de la Constitution et pas uniquement sur le ...

Monsieur le garde des sceaux, j'aurais vraiment souhaité que vous répondiez sur le fond de l'amendement no 180 déposé par notre collègue Ciotti, au lieu de répondre à M. Lambert.

Cet amendement exprime une stigmatisation inacceptable, et j'aurais aimé vous l'entendre dire. Monsieur Ciotti, vous préconisez une nouvelle fois la politique du bouc émissaire, et ce n'est pas beau. L'expression de « bouc émissaire » reprend les références judéo-chrétiennes que vous avez invoquées hier au sein de cette assemblée, mais quelle ...

J'aurais volontiers soutenu la proposition de nos collègues mais elle comporte une confusion entre exécutif et mandat électoral. Il me semble déraisonnable d'interdire aujourd'hui le cumul d'un poste gouvernemental avec un mandat électoral. Si l'amendement avait évoqué un mandat exécutif ou la présidence d'une communauté de communes, j'aurais m...

Afin que la réforme constitutionnelle qui nous est proposée ne soit pas qu'une simple promesse, sans conséquences juridiques ni suites – nous ne savons d'ailleurs pas si ce qui nous est proposé verra finalement le jour – , l'amendement no 113 vise à ce que le Conseil économique, social et environnemental puisse s'autosaisir afin d'émettre un av...

Je comprends que vous ne vouliez pas impliquer davantage le Conseil économique, social et environnemental, tout en souhaitant véritablement garantir – c'est ce que vous nous proposez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – la préservation de l'environnement. Vous vous êtes accrochés aux dix-sept mots du projet de loi, ni plus ni moins. ...

M. le ministre nous invite à discuter du coeur du projet de loi. Aussi souhaiterais-je revenir à l'environnement et reprendre des termes chers à la fois au ministre et au rapporteur : les biens communs, l'habitabilité de la terre et le crime d'écocide. L'amendement des députés Socialistes et apparentés reprend une proposition qui avait été fait...

Je ne sais pas quand viendra le bon moment de discuter de l'écocide. Voilà plusieurs mois que chaque fois que nous l'abordons, vous répondez : on en discutera plus tard. Il me semblait que c'était le bon moment d'évoquer cette question fondamentale. Malheureusement, je crois – et je ne suis pas le seul dans l'hémicycle – que vous faites peu de ...

Je regrette que vous n'ayez pas saisi l'occasion offerte par M. Brotherson pour franchir la porte : en effet, alors que nous discutons depuis deux jours de l'article 1er, il vous proposait de passer à l'article 34. Quel dommage qu'au-delà de l'amabilité de votre réponse, vous ne profitiez pas de la proposition de notre collègue ultramarin pour ...

Afin que la réforme constitutionnelle proposée ne se réduise pas à une simple promesse sans conséquences juridiques, l'amendement no 152 propose que tous les projets et les propositions de loi soient accompagnés d'une évaluation sérieuse, sincère et complète attestant que les réformes envisagées autorisent réellement une amélioration de la prés...

Puisque l'article unique a été adopté, avec les fameux dix-sept mots chers à notre ministre, je vais me permettre d'aller un peu au-delà. Par ailleurs, je déplore, nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises, que nous n'ayons eu aucune possibilité d'amender le texte concrètement. Aucun mot changé, aucun mot ajouté : je le regrette et le regrette...

La Constitution doit être protectrice. La lutte contre le changement climatique et la protection de l'environnement doivent être compatibles avec l'ambition sociale de notre pays, rappelée fort justement à l'article 1er de notre texte fondamental. Or nous avons lu – vous le savez encore mieux que moi, monsieur le ministre – que le Gouvernement ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais je rappelle que le groupe Socialistes et apparentés a fait preuve d'une grande responsabilité dans la rédaction de ses vingt-deux amendements au projet de loi constitutionnelle. Jusqu'à présent, je suis resté strictement dans l'esprit de la Constitution et de la discussion. Malheureu...