Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Nous voici réunis, au terme de l'examen du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, pour décider de notre vote. Les débats sur ce texte ont été frustrants, que ce soit en commission ou en séance publique. Vous avez, monsieur le garde des sceaux, sagement siégé, ...
… qui vise clairement à donner corps et vigueur à la protection de l'environnement. Or, comme cela a été rappelé au cours des dix-huit heures de débat, un texte relatif à la Constitution permet de discuter de la Constitution. Dans un régime parlementaire, aussi rationalisé soit-il, il est normal d'attendre du Gouvernement qu'il permette la tenu...
Nous avons déposé vingt-deux amendements, autant que la majorité : seuls trois d'entre eux étaient un peu éloignés de la question environnementale, qui nous réunit. À l'occasion de la discussion sur la notion d'amélioration constante en matière environnementale, que nous avons défendue, nous avons rappelé l'importance d'une écologie sociale et...
Le Gouvernement a considéré l'Assemblée nationale comme une simple chambre d'enregistrement. Le Président de la République a mis le Parlement dans une situation impossible, compte tenu des délais extrêmement courts restants pour permettre à cette réforme constitutionnelle d'aboutir. Soyons lucides : la réforme annoncée par le Président et le G...
