Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier

1124 amendements trouvés


02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1953 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, l’employeur publie chaque année des indicateurs relatifs à l’impact social et écologique de l’entreprise. II. – Les indicateurs d’évaluation de l’impact social et écologique de l’entreprise sont les suivants : 1° L’obtention de labels, d’agréments, de certifications, de scores ; 2° La ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1938 au texte N° 3875 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue l’impact des dispositions de l’article 14 de la présente loi et détermine les conditions permettant de renforcer les liens entre la recherche en sciences économiques, en sciences sociales et en matièr...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1803 au texte N° 3875 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, M. Naille...

Le I de l’article 30‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’opportunité d’octroyer toute nouvelle autorisation est étudiée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en tenant compte de l’empreinte carbone induite par son exploitation, notamment au regard ...