Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 2)

A l’alinéa 2, substituer au nombre : « 90 », le nombre : « 50 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de compromis.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 : « Au titre de sa mission d’assistance du Parlement dans l’évaluation des politiques publiques, la Cour des comptes... (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

I. – Après le mot : « Dispositions », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « relatives à l’évaluation climatique et environnementale ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, supprimer la mention : « I. – » . III. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Ce rapport d’évaluation est rendu public et fait l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, après le mot : « soutien » insérer le mot : « renforcé ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les restrictions en matière de vente de véhicules thermiques neufs doivent s'accompagner d'un soutien renforcé à l’acquisition de véhicules propres. De nouvelles restrictions ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « soutenable » insérer les mots : « , le plus faible possible, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement (de repli) du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le système d'aides publiques à la rénovation doit tendre vers un reste à charge zéro.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « rénovations » insérer les mots : « globales et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les rénovations encouragées par le service public de la performance énergétique de l’habitat doivent être globales et performantes afin de favori...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Sans préjudice des deux alinéas précédents, lorsque ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer que l'amende pouvant aller jusqu'à 80 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique con...

À l’alinéa 2, après le mot : « interdite » insérer les mots : « ou encadrée, selon des modalités définies par le décret prévu au I, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli vise à préciser que l'interdiction ou l'encadrement de ce type de publicité est mis en œuvre selon des modalités définies par décret.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « délit » insérer les mots : « , à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits, ou » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à sanctionner les fai...