Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7394 à l'amendement N° 6927 (Rejeté)
Publié le 9 avril 2021 par : Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 39 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« soutenable »
insérer les mots :
« , le plus faible possible, »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement (de repli) du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le système d'aides publiques à la rénovation doit tendre vers un reste à charge zéro.
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