Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier
1124 amendements trouvés
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – Le chapitre I du titre II du livre I du code de la consommation est complété par une section 13 ainsi rédigée : « Section 13 « Publicité portant sur des liaisons aériennes substituables par une alternative ferroviaire satisfaisante « Art. L. 121‑26. – À compter du...
I. – Au plus tard vingt-quatre mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue l’impact environnemental et social des dispositions de l’article 17 de la présente loi relatives à l’adaptation de l’emploi à la transition écologique et détermine les conditions dans lesquelle...
Après l’article L. 2112‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2112‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2112-1-1. – Les pouvoirs adjudicateurs bénéficient d’une formation aux grands enjeux de développement durable et aux outils juridiques à leur disposition pour les poursuivre. » Exposé sommaire : Cet amendement du Gr...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :