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Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'article 29

Mots-clés

air aérien ferroviaire ministre délégué taxe TVA

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
  • Rapport N° 3995 (7429 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 9h00
  • Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Stéphane Peu (671 mots)
  • Loïc Prud'homme (459 mots)
  • David Habib, président (353 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (340 mots)
  • Cendra Motin (326 mots)
  • Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale (312 mots)
  • Nicolas Turquois (247 mots)
  • Gérard Leseul (163 mots)
  • Jean-Marie Sermier (152 mots)
  • Vincent Descoeur (147 mots)
  • François-Michel Lambert (125 mots)
  • Pierre Vatin (91 mots)
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