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Lutte contre le dérèglement climatique
Après l'article 29
Mots-clés
air
aérien
ferroviaire
ministre délégué
taxe
TVA
Documents législatifs
Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
Rapport N° 3995 (7429 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 9h00
Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Stéphane Peu
(
671 mots
)
Loïc Prud'homme
(
459 mots
)
David Habib,
président
(
353 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
340 mots
)
Cendra Motin
(
326 mots
)
Jean-Marc Zulesi,
rapporteur de la commission spéciale
(
312 mots
)
Nicolas Turquois
(
247 mots
)
Gérard Leseul
(
163 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
152 mots
)
Vincent Descoeur
(
147 mots
)
François-Michel Lambert
(
125 mots
)
Pierre Vatin
(
91 mots
)
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