Les amendements de Loïc Prud'homme pour ce dossier
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Il vise à appliquer un taux de TVA réduit à tous les transports publics urbains de voyageurs. Au reste, je note sur ce point une convergence entre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat et notre programme politique « L'Avenir en commun », puisque les membres de la CCC demandent la TVA limitée à 5,5 %. La perte de recettes in...
Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à baisser la TVA uniquement sur les billets de train. Cette mesure est d'un tel bon sens qu'elle est partagée de la gauche à la droite de l'hémicycle : c'est une mesure de justice sociale et qui répond à un impératif climatique. Ne nous racontons pas d'histoire : si le report modal ne se fait pas, nou...
Mon amendement no 6790 est également très précis s'agissant de la compensation des pertes de recettes induites par une baisse de la TVA sur les billets de train, en ce qu'il vise à augmenter la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes. Votre argument ne tient donc pas. À cet égard, la manne financière extraordinaire que vous accordez aux...
… constitue un autre exemple de vos choix en matière de transports. Je le répète, augmenter leur taxation constituerait un levier pour financer la baisse de la TVA dont nous parlons. Quoi qu'il en soit, les Français sauront faire la part des choses et identifier quels modes de transport vous avez décidé de favoriser.
