Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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En complément des propos de notre collègue, l'objet de cet amendement vise à inciter. Or pour inciter, il faut faciliter l'accès à ces transports en baissant le taux de TVA.
Mme Motin nous dit que l'État ne peut se départir des recettes fiscales issues de la TVA. Or j'observe que la compensation des pertes fiscales dues à la fin programmée du moteur thermique…
… et de la vente de certains carburants n'a pas été évoquée au cours de nos débats précédents. Ainsi, lorsque nous proposons des dispositions visant à favoriser les transports publics, on nous objecte une perte de ressources pour l'État, mais lorsqu'il s'agit de mettre un terme au moteur thermique sous dix ans, la question est laissée de côté –...
