Les amendements de Jean-Marc Zulesi pour ce dossier
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Nous attaquons ce débat avec les amendements visant à baisser la TVA sur les transports collectifs. Rappelons l'histoire : avant 2012, la TVA était à 5,5 % ; Les Républicains l'ont augmentée à 7 % au 1er janvier 2012,
Je trouve très intéressant que vous souhaitiez revenir aujourd'hui sur les combats que vous avez menés lors des précédentes législatures. Nous partageons l'ambition de rendre le transport ferroviaire accessible au plus grand nombre. C'est la raison pour laquelle nous avons entamé, avec le Gouvernement, un travail pour assurer la lisibilité des...
Nous agissons aussi sur l'offre : depuis quatre ans, nous menons une vraie politique de reconquête du train. En augmentant l'offre, je suis certain que nous serons également en mesure de faire baisser les prix. La baisse de la TVA pose une difficulté, vous le savez : nous ne sommes pas certain qu'in fine, elle se répercutera sur le prix du bil...
L'objectif que visent vos amendements – et que nous partageons – , à savoir que les prix des billets soient accessibles à tous, ne serait donc pas atteint. Dernier argument : la réglementation européenne. Au nom du principe du droit européen de neutralité concurrentielle de la TVA, si nous baissons la TVA sur le transport ferroviaire, en parti...
Notre volonté est de promouvoir le covoiturage, en travaillant notamment sur les critères tarifaires, de manière que ce soit plus abordable. Avis défavorable sur l'amendement no 1758.
