Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de douze amendements, nos 5113, 2932, 102, 660, 1437, 5114, 6791, 5863, 3680, 6790, 3683 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 660 et 1437 sont identiques, de même que les nos 5114 et 6791. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 5113.
L'amendement no 2932 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 102.
Les amendements identiques nos 660 de M. Jean-Yves Bony et 1437 de M. Bertrand Pancher sont défendus. L'amendement no 5114 de M. Hubert Wulfranc est défendu. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 6791.
Sur l'amendement no 5863, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 5863.
Sur l'amendement no 3680, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 3680.
Les amendements nos 3683 de M. Gérard Leseul et 11 de Mme Delphine Batho sont défendus. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 19 Contre 52
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 18 Contre 52
Je suis saisie de deux amendements, nos 1758 et 5284, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1758 de M. Jean-Luc Bourgeaux est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 5284.
