Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Il vise à accélérer sensiblement les différentes phases du calendrier d'entrée en vigueur des dispositifs de l'article 7 en fixant des délais de trois et six ans et non de cinq et huit ans pour la mise en œuvre de ces obligations. Je précise que cet amendement est totalement cohérent avec l'ambition que vous affichez, madame la ministre.
Je vous remercie, madame la ministre, pour cette réponse. Je connais moi aussi le monde de l'entreprise pour en avoir dirigé une et avoir été très longtemps salarié. Il n'empêche qu'il faut être non seulement ambitieux mais aussi volontariste. C'est la raison pour laquelle nous proposons cette accélération du calendrier.
