Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Nous saluons le rétablissement de l'article 4 dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Nous l'avons souhaité et demandé en commission spéciale. En deuxième lecture, le Sénat a réaffirmé son souhait de faire de la procédure d'adoption le seul moyen, pour la mère d'intention d'un enfant né du recours à l'AMP par u...
Cet article vise effectivement à construire un nouvel édifice. Pour reprendre l'exposé sommaire de l'amendement – dont nous avions déjà discuté en commission spéciale et qui avait alors retenu toute l'attention de la rapporteure –, nous proposons d'étendre la filiation de droit commun à de nouveaux publics : les couples de femmes et les femmes ...
Il s'agit d'un amendement de repli qui, dans le droit fil des amendements défendus précédemment, vise à étendre le droit commun aux couples de femmes mariées : celles-ci n'auraient donc besoin que de consentir au don devant notaire, en application de l'article 311-20 du code civil.
