Outils de gestion de la crise sanitaire

Il vise, pour les adultes souhaitant emprunter les transports publics inter-régionaux, à supprimer l'obligation de présenter un passe vaccinal et à maintenir le passe sanitaire, quel que soit le motif du déplacement. En effet, subordonner l'accès aux transports publics inter-régionaux à la présentation d'un passe vaccinal en exclurait une parti...

Je reprendrai et poursuivrai l'argumentation de nos collègues : il n'est pas raisonnable de maintenir cet article, d'ailleurs introduit par amendement du Gouvernement, si bien qu'il n'a fait l'objet ni d'une étude d'impact ni d'un avis du Conseil d'État. Je rappelle qu'il vise à créer, en cas de non-respect par l'employeur des règles relatives ...

Alors que nous sommes ici pour dialoguer, vous faites la sourde oreille ; ce que vous avez décidé ne souffre aucun compromis. Ce n'est pas acceptable. Je vous le demande : avant que nous n'achevions l'examen du texte, faites un geste. Ne laissez pas surpénaliser les entreprises !

Je rejoins les arguments de M. Wulfranc. Il est évident que le Gouvernement ne cherche pas à favoriser la confiance. J'ai même le sentiment que sa politique clivante, que l'on voit à l'œuvre depuis une semaine, ne repose que sur les privations et les punitions. Vous hochez la tête, monsieur le rapporteur, mais vous renforcez bien le régime puni...

Nous n'allons pas importer un mauvais débat ce soir dans l'hémicycle, alors que nous débattons du passe vaccinal.

C'est une provocation désagréable et stupide. Je reprends donc calmement mon propos. Vous avez cité tout à l'heure une éminente inspectrice du travail, cher collègue.

Je déplore justement que le Gouvernement fasse reposer sur les inspecteurs du travail le contrôle de situations qui seront très difficiles à matérialiser. Comment définit-on exactement le télétravail ? Ayant travaillé en entreprise pendant de très nombreuses années,…

…mais il est parfois difficile, s'agissant de certains types d'emploi, de déterminer si l'on a tout fait pour mettre en œuvre le télétravail ! Cela relève de discussions sociales, au sein de l'entreprise, avec les partenaires sociaux. Les inspecteurs du travail auront du mal à apprécier immédiatement la situation. J'ai bien compris que vous sou...

Depuis le mois de juillet, nous défendons avec constance le principe d'une vaccination généralisée pour les adultes. Nous souhaitions une ligne claire, universelle et des engagements qui obligent l'État. Nous avons toujours affirmé que le vaccin était la seule voie permettant de se protéger des risques graves de la maladie et de préserver une c...

Peut-être, mais j'ai le droit d'exprimer mon point de vue ! Des éléments très importants pour nous restent insatisfaisants : certains de nature constitutionnelle, comme le contrôle d'identité dont nous avons reparlé tout à l'heure ; ou encore le dispositif du repentir. Il y a cependant un point sur lequel l'ensemble des membres de mon groupe s'...

Il est identique à ceux de nos collègues. Il ne nous semble pas raisonnable de confier aux professionnels des secteurs autorisés à accueillir des personnes le contrôle de leur identité. Il est prévu un contrôle systématique et non occasionnel – alors que le paiement par chèque, qui a été évoqué tout à l'heure, est un moyen de paiement occasionn...

Je soutiens pleinement l'amendement défendu par Mme Cariou. Monsieur le ministre, vous répondez sur les stocks de ces dispositifs médicaux, mais ce n'est pas de cela que nous parlons : il est question de baisser le coût d'accès aux autotests. Vous devriez accepter de prolonger la dérogation, comme il est proposé dans cet amendement que nous sou...