Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Je reprendrai et poursuivrai l'argumentation de nos collègues : il n'est pas raisonnable de maintenir cet article, d'ailleurs introduit par amendement du Gouvernement, si bien qu'il n'a fait l'objet ni d'une étude d'impact ni d'un avis du Conseil d'État. Je rappelle qu'il vise à créer, en cas de non-respect par l'employeur des règles relatives ...
Alors que nous sommes ici pour dialoguer, vous faites la sourde oreille ; ce que vous avez décidé ne souffre aucun compromis. Ce n'est pas acceptable. Je vous le demande : avant que nous n'achevions l'examen du texte, faites un geste. Ne laissez pas surpénaliser les entreprises !
Je rejoins les arguments de M. Wulfranc. Il est évident que le Gouvernement ne cherche pas à favoriser la confiance. J'ai même le sentiment que sa politique clivante, que l'on voit à l'œuvre depuis une semaine, ne repose que sur les privations et les punitions. Vous hochez la tête, monsieur le rapporteur, mais vous renforcez bien le régime puni...
Nous n'allons pas importer un mauvais débat ce soir dans l'hémicycle, alors que nous débattons du passe vaccinal.
C'est une provocation désagréable et stupide. Je reprends donc calmement mon propos. Vous avez cité tout à l'heure une éminente inspectrice du travail, cher collègue.
Je déplore justement que le Gouvernement fasse reposer sur les inspecteurs du travail le contrôle de situations qui seront très difficiles à matérialiser. Comment définit-on exactement le télétravail ? Ayant travaillé en entreprise pendant de très nombreuses années,…
…mais il est parfois difficile, s'agissant de certains types d'emploi, de déterminer si l'on a tout fait pour mettre en œuvre le télétravail ! Cela relève de discussions sociales, au sein de l'entreprise, avec les partenaires sociaux. Les inspecteurs du travail auront du mal à apprécier immédiatement la situation. J'ai bien compris que vous sou...
