Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Il vise à inciter les branches à accélérer la négociation. En décembre dernier, 108 branches sur 171 présentaient une grille comportant au moins un coefficient inférieur au SMIC, avant même l'augmentation de 0,9 % opérée en janvier. Avec cette revalorisation, vingt-deux branches se sont ajoutées aux branches non conformes. Cette situation a des...
Vous devriez, je l'espère, voter à l'unanimité cet amendement, qui vise à diversifier la composition du comité d'experts. En effet, comme on l'a dit tout à l'heure, le comité d'experts tient, depuis sa création, rigoureusement le même discours, et le changement de président n'a induit aucune rupture. De fait, ce comité est constitué de quatre é...
Être auditionné n'équivaut évidemment pas à participer. Il faut absolument pouvoir ouvrir la composition de ce comité d'experts aux premiers intéressés.
Vous avez refusé de voter l'article 1er et de donner, par la loi, un coup de pouce au SMIC. Je proposais un dispositif susceptible d'alléger la prise en charge du SMIC pour les PME et les TPE, globalement à hauteur de 80 %, afin de lancer une dynamique vertueuse dans l'ensemble du pays et de répondre à la demande des travailleurs français, mais...
