Les amendements de Gérard Menuel pour ce dossier
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On revient encore une fois sur les fonctions au sein des instances dirigeantes de SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Contrairement à ce que dit M. Dharréville, pour notre groupe, il ne s'agit pas de corseter, mais de clarifier les règles relatives aux membres de ces instances. Leur porosité avait déjà été dénoncée par le commissaire européen Siim K...
Madame la ministre, d'accord. Nous retirons l'amendement et après le dîner, nous soumettrons à l'Assemblée une rédaction différente.
