Les interventions de Gérard Menuel sur ce dossier
22 amendements trouvés
30/03/2018 — Amendement N° CD17 au texte N° 764 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Bony, M. Brun, M. Descoeur, M. Gaultier, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M....
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, et avant l'élaboration des prochains contrats de plan État – Région, le Gouvernement remet au Parlement un rapport décrivant les conditions financières du maintien des lignes les moins fréquentées du réseau ferroviaire ainsi que les modalités d'un transfert éventuel de t...
30/03/2018 — Amendement N° CD28 au texte N° 764 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Saddier, Mme Beauvais, M. Menuel
L'article 1er de la loi n° 2014‑872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire est abrogé. Exposé sommaire : La structure de tête telle que définie par la loi est une structure ambigüe, porteuse du risque d'effacement de l'État Stratège, de mise sous tutelle du gestionnaire du réseau par l'opérateur SNCF et de conflits de fonctionnement et de...
