Les amendements de Gérard Menuel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à clarifier le champ de compétences du médiateur s'agissant notamment de la livraison qui procède du contrat d'apport spécifique au droit coopératif. Il s'agit de mettre fin aux imprécisions actuelles.
L'amendement Le Fur, je veux bien le défendre, monsieur le président, car il est excellemment rédigé !
Monsieur le ministre, vous avez souvent souligné l'apport des États généraux de l'alimentation au cours de ces débats. Alors, souvenez-vous de ce qui a été dit à cette occasion : la question a été évoquée à plusieurs reprises.
