Les interventions de Gérard Menuel sur ce dossier
26 amendements trouvés
11/02/2019 — Amendement N° 299 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Pradié, M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...
L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après la référence : « L. 442‑1 », est insérée la référence : « ou à l'article L. 442‑3 » ; b) Après le mot : « par », la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « un accompagnant des élèves en situation de handic...
11/02/2019 — Amendement N° 298 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Tombe)
M. Pradié, M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...
L'article L. 917‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1°À la première phrase du premier alinéa, au deuxième alinéa, à la première phrase du cinquième alinéa et à l'avant-dernier alinéa, les mots : « des élèves en situation de handicap », sont remplacés par les mots : « à l'inclusion scolaire » ; 2° Après le troisième alinéa, il est in...
11/02/2019 — Amendement N° 297 au texte N° 1629 - Article 5 (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Brenier, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à assurer un juste contrôle de l'instruction dispensée par les familles. Si cet article prévoit un décret en Conseil d'État afin de pouvoir garder une certaine proportionnalité des sanctions, il pose tout même un problème de principe. Le code de l'éducat...
11/02/2019 — Amendement N° 296 au texte N° 1629 - Article 4 (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bo...
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette attribution tient compte des dépenses effectuées dans ce domaine par les communes au titre de l'année scolaire 2018‑2019 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à assurer une juste compensation aux communes des dépenses induites par le passage de l'instruction ...
08/02/2019 — Amendement N° 295 au texte N° 1629 - Article 2 (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Brenier, ...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l'article L. 131‑1‑1 du même code, il est inséré un article L. 131‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑1‑2. – Pour la première année d'école maternelle, un aménagement temporaire de l'assiduité de l'enfant peut être proposé par la famille, en fonction des besoins particuliers de l'enfa...
08/02/2019 — Amendement N° 294 au texte N° 1629 - Article 2 (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Brenier, M. Brochand, M. Carre...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la disposition du projet de loi qui fixe l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans Pour le Groupe les Républicains, en voulant fixer l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, le Gouvernement considère que : Les députés du groupe les Républ...
