Les interventions de Gérard Menuel sur ce dossier
302 amendements trouvés
20/11/2019 — Amendement N° CD287 au texte N° 2274 - Après l'article 11 sexies (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Reda, M. Lurton, M. Sermier, M. Menuel, M. Reiss, M. Brun, Mme Louwagie, Mme Duby-Mul...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article additionnel lance une expérimentation volontaire de certificats d’économie de ressources pour les filières volontaires. A la manière des certificats d’économie d’énergie, les certificats ...
20/11/2019 — Amendement N° CD611 au texte N° 2274 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article additionnel vise à modifier les règles relatives à la régularisation de la TVA, afin d’inciter les entreprises à se tourner vers le don plutôt que la destruction, et de pérenniser les fi...
