Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 26 bis)

Pardon, monsieur le président, de vous obliger à vous tourner vers moi. C'est un exercice difficile, compte tenu du torticolis dont vous souffrez. Je vais essayer de me déplacer un peu.

Madame la ministre, nous venons d'énumérer un certain nombre de cas prévus par le code de procédure pénale dans lesquels, bien évidemment, la victime est informée. Je fais observer qu'il s'agit, dans la plupart d'entre eux, de la période d'instruction, et non de la phase d'exécution de la peine. Nous souhaitons, pour notre part, qu'au verbe po...

Il est quand même très agréable d'entendre un représentant de La France insoumise s'incliner devant les institutions répressives. Cela fait plaisir. Cela fait même du bien !

Votre culture juridique, réelle, madame la garde des sceaux, va nous amener, je pense, à nous comprendre sur un point. Toute l'histoire de la répression, depuis l'ancienne France jusqu'à aujourd'hui, repose sur l'idée qu'il faut éloigner la victime. Je vous renvoie, sur ce point, à l'ouvrage de Levasseur, Le Pouvoir, les juges et les bourreaux,...

On a écarté, disais-je, la vengeance de la justice, et on a eu raison de le faire. L'idée, ici, est d'éviter qu'elle ne revienne par une porte dérobée. Mais, compte tenu de l'évolution historique, politique et sociologique, la victime n'a pas le statut qu'elle avait à l'époque de Saint-Louis, qui rendait la justice sous son chêne – même s'il re...

Il faut considérer que la victime a acquis une place au fil de l'histoire. La preuve en est que, si au bout de trois mois – bientôt six – le parquet n'a pas agi avec la diligence souhaitée, elle peut d'elle-même se constituer partie civile. On lui a donc reconnu la capacité à se substituer au ministère public pour enclencher la procédure. Il f...