Les amendements de Gilbert Collard pour ce dossier
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Il faut être très prudent lorsque l'on aborde le cadre des enquêtes sous pseudonyme : elles font courir un risque de manipulation puisque l'on ne sait pas qui se cache derrière cet anonymat. Je ne dis pas que la manipulation serait délibérée mais nous pouvons avoir affaire à un enquêteur sous pseudonyme, qui n'est pas forcément irréprochable ou...
Nous avons connu une époque où tout comportement d'enquête ou de police déloyal était considéré comme inacceptable par la justice – vous vous souvenez certainement de jurisprudences en ce sens. Aujourd'hui, nous avons de plus en plus recours à des procédés relevant d'une police, certes officielle, mais qui confine à une police parallèle. Je ne ...
Plus nous avançons dans la discussion, plus nous mesurons que, petit à petit, les textes, une fois assemblés, convergeront vers une omnipotence du procureur.
Le seul contre-pouvoir que nous pouvons instituer – nous devons avoir le souci de cette dialectique, chers collègues – , c'est le juge des libertés et de la détention. Il faut un contrôle des décisions du parquet, notamment lorsqu'elles peuvent être intrusives ou porter atteinte aux libertés. Je ne vois pas vraiment quelles difficultés pourrai...
