Les interventions de Gilles Carrez sur ce dossier

78 amendements trouvés


19/12/2018 — Sous-Amendement N° 1250 à l'amendement N° 893 au texte N° 1490 - Article 29 (Adopté)
M. Carrez

I. – Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « 45°bis A À la quatre-vingt-cinquième ligne de la dernière colonne, le montant : « 395 000 » est remplacé par le montant : « 500 000 » ; ». II. – En conséquence, après l'alinéa 58, insérer les deux alinéas suivants : « 45°ter Après la même quatre-vingt-septième ligne, sont insérées deux lig...

19/12/2018 — Amendement N° 1152 au texte N° 1490 - Article 56 quater (Adopté)
M. Carrez

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « A. – L'article 231ter est ainsi modifié : « 1° Au I, les mots : « annexées à ces catégories de locaux » sont supprimés ; « 2° Le III est ainsi modifié : «a) À la fin du 2°, les mots : « la vente 1K » sont remplacés par les mots : « ces activités de vente ou...

18/12/2018 — Amendement N° 875 au texte N° 1490 - Article 19 (Adopté)
M. Giraud, Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 19 du projet de loi de finances. Il transcrit juridiquement les annonces du Premier ministre en matière de suppression des hausses de fiscalité énergétique, qui doivent notamment s'exprimer par le maintien du gazole non routier.

18/12/2018 — Amendement N° 156 au texte N° 1490 - Article 19 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, propose d'empêcher la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). En effet, cette suppression, prévue dans l'article 19, serait extrêmement bru...

17/12/2018 — Amendement N° 1117 au texte N° 1490 - Article 29 (Tombe)
M. Carrez

I. – Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « 45°bis A À la quatre-vingt-cinquième ligne de la dernière colonne, le montant : « 395 000 » est remplacé par le montant : « 500 000 » ; ». II. – En conséquence, après l'alinéa 50, insérer les deux alinéas suivants : « 45°ter Après la quatre-vingt-septième ligne, sont insérées deux lignes a...

17/12/2018 — Amendement N° 823 au texte N° 1490 - Article 16 bis B (Rejeté)
M. Woerth

I. – Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou des dix années suivantes ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le p...

17/12/2018 — Amendement N° 154 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer au montant : « 9 964 € » le montant : « 10 150 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au montant : « 27 519 € » le montant : « 28 034 € ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, substituer au montant : « 73 779 € » le montant : « 75 159 € ». IV. – En conséquence,...

15/12/2018 — Amendement N° 600 au texte N° 1490 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, propose de relever les plafonds de l'impôt sur le revenu sur chaque tranche pour compenser la hausse mécanique de l'impôt prélevé par l'État grâce à l'application du prélèvement à la source. Cela permettrait d'éviter que le prélèvem...

14/12/2018 — Amendement N° CF460 au texte N° 1490 - Article 19 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, propose d'empêcher la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). En effet, cette suppression, prévue dans l'article 19, serait extrêmement bru...

13/12/2018 — Amendement N° CF456 au texte N° 1490 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, propose de relever les plafonds de l'impôt sur le revenu sur chaque tranche pour compenser la hausse mécanique de l'impôt prélevé pa...

16/11/2018 — Amendement N° 1994C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Giraud, M. Carrez

Le chapitre unique du titre III du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour «Art. L. 2531‑17. – Il est institué une taxe additionnelle de 15 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitair...

16/11/2018 — Amendement N° 1993C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Giraud, M. Carrez, M. Giraud

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – À l'article 231ter : 1° Au III : a) Au 2°, après les mots : « ou artisanal », sont insérés les mots : « , y compris les locaux ou aires, couvertes ou non couvertes, destinés au stationnement des véhicules et faisant l'objet d'une exploitation commerciale, » et après la troisième occurr...

16/11/2018 — Amendement N° 1492C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Carrez

I. – L'article 1599quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Il est institué une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue dans les limites territoriales de la région d'Île-de-France. 2° Il est ajouté un IX ainsi rédigé : « IX. – Le produit annuel de la taxe est affectée à la régi...

15/11/2018 — Amendement N° 1632C au texte N° 1255 - Article 65 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 65 et donc de maintenir l'indexation des aides au logement, de la prime d'activité et de l'AAH, sur l'inflation. En effet, le Gouvernement a décidé de ne revaloriser les APL, mais aussi les pensions de retraites et les allocations familiales (dans le ...

15/11/2018 — Amendement N° 1631C au texte N° 1255 - Après l'article 65 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – La section II du chapitre II du titre IV de la première partie du code général des impôts, est complétée par un VII ainsi rédigé : « VII « Aide médicale de l'État «Art. 963‑1. – Le droit aux prestations mentionnées à l'article L. 251‑2 du code de l'action sociale et des familles est conditionné par le paiement d'un droit annuel par béné...

15/11/2018 — Amendement N° 1494C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Carrez

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

14/11/2018 — Amendement N° 1630C au texte N° 1255 - Article 52 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 52 qui va augmenter le coût de l'assurance emprunteur. Pour un Français qui emprunte 150 000 € à quinze ans pour acheter un logement, cette mesure représentera un surcoût de 3 € par mois et donc de 540 € sur toute la durée du prêt. Cela générera en revanc...

14/11/2018 — Amendement N° 98C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Non soutenu)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Carrez, M. Cinieri, M. Cordier...

I. – Le VII de l'article 238quindecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions d'application mentionnées aux 1° et 2° du présent VII s'apprécient indépendamment des conditions mentionnées au II du présent article. ». II. - Le I est applicable à compter du 1er janvier 2020. III. – La perte de rece...

13/11/2018 — Amendement N° 1937C au texte N° 1255 - Article 51 (Rejeté)
M. Carrez

À la fin de l'alinéa 17, substituer au mot : « deux » le mot : « six ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rallonger de deux à six ans le délai à l'issu duquel l'exit tax pesant sur les plus-values latentes fait l'objet d'un dégrèvement total. Ce délai de six ans serait cohérent avec la durée du pacte Dutreil.

09/11/2018 — Amendement N° 1928C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Ciotti, Mme Corneloup, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...