Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Il est normal de supprimer des crédits d'impôt au fur et à mesure que l'on baisse le taux de l'IS. En effet, de nombreux crédits d'impôt ont pour but de corriger un taux d'IS trop élevé.
S'engager dans une voie consistant à baisser le taux de l'IS tout en gardant des crédits d'impôt sur un taux d'IS ex ante fictif ne serait pas une bonne méthode.
