Projet de loi de finances pour 2019
(Article 12)

Tout d'abord, je me félicite de la qualité des travaux menés par la commission des finances et remercie nos collègues Émilie Cariou et Valérie Rabault, qui ont présenté le sujet de façon lumineuse. Nous sommes tous d'accord sur un point : il faut sécuriser le régime d'intégration fiscale, non seulement au regard du droit européen…

… mais aussi de notre droit interne – nous avons récemment dû adopter, à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité, une disposition relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises permettant de traiter de la même façon les groupes intégrés fiscalement et les groupes assimilés. Par conséquent, appliquer à ceux-ci u...

Nous sommes parvenus à un bon équilibre. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous devez également être sensible – je sais votre intérêt pour les finances publiques – au fait que ce choix rapportera quelques centaines de millions d'euros, au lieu d'en faire perdre 200 millions. Par ailleurs, j'estime que vous n'auriez pas dû évoquer la taxe de ...

Au mois de juillet 2012 – vous étiez alors membre de la commission des finances – , deux députés ont mis en garde contre le risque auquel elle nous exposait – et pas du tout sur ce sujet, nous avons l'honnêteté de le dire – : Charles de Courson et moi-même. Qu'est-il arrivé ensuite ? Je le rappelle à nos collègues, notamment à Valérie Rabault :...

Qui a augmenté la quote-part, monsieur le président de la commission des finances ? C'était en 2011, je vous le rappelle !