Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
36 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, 83 milliards d'euros : c'est le déficit budgétaire de l'État prévu pour 2018. Ces 83 milliards doivent être comparés aux 69 milliards de déficit réalisés en 20...
Vous prévoyez 14 milliards d'euros de déficit supplémentaires alors que la croissance est censée atteindre 1,7 % en 2018, que notre dette publique tangente les 100 % du PIB et que notre pays sera en 2018 le plus gros emprunteur de la zone euro, avec un besoin de financement de près de 200 milliards d'euros. Messieurs les ministres, pour ce prem...
La vieille politique a repris le dessus, les mauvaises habitudes sont toujours là : il n'y a donc rien de nouveau dans la « Macronie » budgétaire. Comme toujours, vous venez de parler de l'héritage et des promesses de campagne. L'héritage, c'est la nécessité de rebaser les dépenses budgétaires de plus de 4 milliards d'euros – j'approuve cet ef...
Elles provoquent déjà des remous dans votre majorité. Par exemple, messieurs les ministres, ne risquez-vous pas d'être lâchés en rase campagne sur la réforme des APL ?
Cette économie de 1,4 milliard d'euros est la principale de votre budget. Le fait de mettre la pression sur les bailleurs sociaux en leur demandant de répercuter la réduction des APL sous la forme de baisses de loyer ne me choque pas. Il faut le reconnaître : c'est en gelant puis en diminuant les dotations aux collectivités locales que nous avo...
On continue de construire là où des milliers de logements sont vacants. La subvention publique, les APL et les aides diverses constituent près de la moitié du chiffre d'affaires annuel de 40 milliards d'euros du logement social.
Bref, il est indispensable d'engager des réformes profondes, mais votre réforme par le seul biais de la baisse des APL va échouer. Il faut l'inclure dans une politique plus globale passant par l'augmentation de l'offre de constructibilité en zone tendue, …
… par l'allégement des normes, par une plus grande efficacité dans la construction et la gestion du parc social, avec la remise en cause du bail à vie. Dans ce budget, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, nous avons l'impression que la baisse des APL est une mesure inspirée par les seuls services de Bercy…
Je vous pose donc la question : jusqu'à quand l'article 52 de ce projet de loi de finances va-t-il tenir ? La réduction du nombre d'emplois aidés à 200 000 en 2018 constitue l'autre principale économie. Cet objectif figurait dans les programmes de tous les candidats à la primaire de la droite et du centre, il y a un an.
C'est pourquoi je ne porterai pas de critique, pas même sur la brutalité de la mesure. Je ne ferai pas partie de ces maires – ou plutôt de ces anciens maires – qui exigent que l'on maintienne les emplois aidés dans leur ville.
Le marché de l'emploi semble se redresser : c'est donc le moment de réduire des emplois qui, malheureusement, se sont souvent révélés des impasses pour leurs bénéficiaires. Le traitement social du chômage est indispensable en période de crise, mais il faut aussi savoir en sortir. En revanche, il est incompréhensible et injustifiable que la réd...
… à un moment où plus de 40 000 agents partiront à la retraite. Sous le coup du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » – PPCR – et des recrutements massifs de ces trois dernières années, la masse salariale enfle de 2 milliards d'euros en 2018. Au même moment, vous osez demander aux collectivités locales de limiter l'é...
En résumé, on ne trouve guère de trace de réforme de structure dans ce projet de budget. On n'en trouvera pas non plus, la semaine prochaine, dans celui de la Sécurité sociale. Vous en êtes tellement conscients que vous vous réfugiez derrière des artifices : après la révision générale des politiques publiques – RGPP – entre 2007 et 2012 et la m...
Vous signez là votre impuissance. Plutôt que d'avoir le courage de mettre en oeuvre les multiples recommandations figurant dans les innombrables rapports rédigés dans le cadre de la RGPP puis de la MAP, …
… vous préférez vous lancer dans un nouvel exercice. Une fois de plus, la montagne accouchera d'une souris, et cela au prix d'un gaspillage d'argent public qui se chiffre en centaines de millions. Voilà encore un exemple, messieurs les ministres, de votre addiction aux recettes de la vieille politique. Quant à la dépense fiscale, qui est une c...
Mais comme je le disais il y a quinze ans, dans chaque niche, il a un chien qui aboie toujours et qui mord souvent.
Faites donc très attention, messieurs les ministres : vous avez là une source de dérapages très importante. Et puis, ces réformes de fond qui permettent de maîtriser la dépense publique, quand les mettrez-vous en oeuvre ? Dans l'immédiat, ce que vous mettez en oeuvre – mais ce sont des promesses – , ce sont des baisses d'impôts. Mais ces baiss...
et encore ! En effet, le basculement en 2019 du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ne se fera pas au taux de 7 %, mais de 6 %.
La seule mesure favorable aux entreprises est la suppression de la taxe de 3 % sur les dividendes – qui est, en fait, imposée par le Conseil constitutionnel. Je tiens à rappeler à l'ancienne majorité qu'en juillet 2012, nous vous avions mis en garde contre cette mesure, qui était manifestement anticonstitutionnelle. Nous vous l'avions dit et ré...
Nous devons donc faire très attention et être plus vigilants face à toutes ces sources de contentieux européens. Lorsqu'une mesure court le risque d'être contraire à la réglementation européenne ou au droit français, il faut s'abstenir de la prendre. Je vous le prédis : le problème de compétitivité de nos entreprises reviendra en force dans le...
