Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 15 (appelé par priorité))

Je souhaite faire un petit rappel. Cette taxe sur les transactions financières a été créée par Nicolas Sarkozy dans une loi que j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, en mars 2012. À l'époque, j'avais objecté que, si la France était le seul pays à créer une telle taxe, ce serait contre-productif pour les emplois financiers dans notre pays. On...

… « J'ai également la conviction que créer une taxe sur les transactions financières dans un seul pays serait inefficace [… ]. D'où la nécessité de travailler d'abord au niveau européen, puis peut-être international. Au niveau européen, nous avons franchi un pas considérable le 10 octobre dernier – il parlait de 2016 – ; cela n'avait rien d'évi...

Vous n'avez pas répondu à une question que je vous ai posée, monsieur le ministre. Il y a un an exactement, Michel Sapin, nous expliquait qu'il fallait au moins neuf pays de l'Union européenne pour généraliser la taxe sur les transactions financières, que dix pays avaient été trouvés et qu'ils étaient parvenus à un accord. Je voudrais savoir où...

Alors, monsieur le ministre, n'éludez pas la question : quand les Allemands vont-ils créer à leur tour une taxe sur les transactions financières ?

Je vous assure, mes chers collègues : lorsqu'une taxe n'existe que dans notre pays, c'est nécessairement une mauvaise taxe, et il faut la supprimer.