Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article liminaire)

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner quelques précisions s'agissant de la décision du Conseil constitutionnel ? Il s'agit d'un point que je n'ai pas développé complètement tout à l'heure. Vous venez d'affirmer que personne ne pouvait prévoir cette décision. Or il me semble qu'on le pouvait, et de manière quasiment automatique, compte ...