Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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L'amendement Collomb a vraiment la vie dure ! De quoi s'agit-il ? D'accorder une exception à la seule métropole lyonnaise. En 2016, vous le savez, a été voté le transfert de 25 % d'un quart de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – des départements vers les régions. L'an dernier, nous avons découvert, trop tard, un amendem...
J'y indique : « le Gouvernement a fait voter un amendement en première lecture qui modifie le texte initial en créant une exception et une seule pour la métropole de Lyon [… ] La commission des finances a donc estimé que cette disposition posait un problème d'équité : on ne peut pas réserver un sort particulier à une collectivité. » La commiss...
Un débat a eu lieu. La secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales, assise aux côtés du secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, M. Eckert, s'est opposée à cet amendement, en indiquant que Lyon était « une collectivité à statut particulier ».
Mais le Gouvernement a été battu ! Quand des problèmes d'équité se sont posés, la précédente majorité s'est honorée à plusieurs reprises à ne pas suivre le Gouvernement. Je vous demande d'en faire autant ce soir !
