Les interventions de Gilles Carrez sur ce dossier

101 amendements trouvés


10/10/2017 — Amendement N° CF589A au texte N° 235 - Après l'article liminaire (Retiré)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Carrez

Au plus tard le premier mardi d'octobre de l'année 2018, le Haut Conseil des finances publiques transmet un avis motivé au Parlement sur le niveau de dépenses prévu par le projet de loi de finances pour 2019, ainsi qu'une analyse détaillée par missions budgétaires, en l'avisant notamment des cas manifestes de sous-budgétisation. Exposé sommair...