Bioéthique

Mes chers collègues, je dois dire que je suis particulièrement heureux que ce soit à l'issue de cette longue semaine et sur un texte aussi essentiel, que je m'exprime devant vous pour la dernière fois dans cet hémicycle, en ma qualité de président du groupe La République en marche.

Quiconque dans cet hémicycle est de bonne foi, et nous le sommes tous, doit reconnaître que nous avons eu un débat de très grande qualité pendant ces cinq jours et cinq nuits.

J'englobe l'ensemble des députés de cet hémicycle. Nous avons compris d'emblée que cette séquence s'apparenterait plus à une première lecture qu'à une seconde lecture, ce qui a pu en troubler certains pendant les travaux en commission spéciale et dans l'hémicycle. Mais c'était pour de bonnes raisons. On dit souvent qu'il ne faut modifier la C...

Je remercie aussi les six rapporteurs qui se sont relayés au cours de ce débat. Dans leur diversité, ils ont été le reflet des sensibilités de l'ensemble de notre assemblée ; ils ont fait progresser notre débat et l'ont éclairé avec beaucoup de justesse, d'engagement et de conviction.

Je remercie les ministres, souvent nombreux en même temps au banc. Je remercie les présidents de séance, notamment le dernier qui a conduit nos débats sur une très longue période.

Le groupe La République en marche va voter avec fierté en faveur de ce texte. Nous sommes particulièrement fiers d'avoir soutenu depuis plus de deux ans ce texte qui poursuivra sa route législative durant encore quelques mois. Quoi qu'il en soit, nul ne peut douter que nous aurons introduit dans la loi de notre pays, des progrès sociétaux essen...

Mais, mes chers collègues, quand nous perdons du temps sur ces considérations, nous nous éloignons du fond du sujet. Puisque vous voulez absolument établir une comparaison entre la première et la deuxième lecture, écoutez ce que les commentateurs disent depuis lundi.

Les commentateurs répètent que, cette fois, l'Assemblée nationale n'est pas capable d'organiser un débat de la même qualité que lors de la première lecture. C'est pourtant ce que nous devrions tous avoir à coeur de réussir.

Je m'exprime au titre de l'article 52 du règlement. Le recours à la procédure du temps législatif programmé a été décidé à l'unanimité des membres de la Conférence des présidents.

Cette procédure donne plus de liberté aux groupes dans la gestion du temps de parole que ne le font les nouvelles dispositions du règlement. Ces dernières limitent en effet le temps de parole des parlementaires, tant dans la discussion générale que dans la discussion des articles. Dès le début, nous connaissions tous la règle. Nous savions par...

Je ne reviendrai évidemment pas sur les arguments juridiques, qui ont été particulièrement bien exposés par Mme la garde des sceaux et Mme la rapporteure.

Je voudrais simplement expliquer pour quelles raisons, dans la nuit du jeudi 3 au vendredi 4 octobre, après que Mme la garde des sceaux a demandé une seconde délibération, je l'ai immédiatement approuvée au nom du groupe que je préside.

Les intentions de Jean-Louis Touraine sont parfaitement louables ; nous pouvons tous les partager. Nous avons eu, de la bouche de Mme la garde des sceaux, la promesse que des évolutions interviendraient afin de prendre en considération ces préoccupations. Le fait que nous demandions une seconde délibération sur un amendement déposé par l'un de...

Pour des raisons qui n'étaient pas principalement juridiques, mais qui étaient d'abord politiques. En 2017, notre majorité a passé un contrat politique avec les Français, dans lequel figurait la promesse solennelle d'instaurer la PMA pour toutes les femmes. Nous avons voté ce droit…

… pendant la première partie de ce débat. Nous pouvons tous en ressentir une immense fierté : nous accordons à toutes les femmes le droit d'être mères.

L'Assemblée dans son ensemble peut être fière des discussions qui ont conduit à l'adoption de cette mesure, que nous ayons voté en sa faveur ou non ; c'est la grandeur de notre institution d'avoir permis un débat de cette qualité pendant trois semaines. Toutefois, cette promesse était clairement limitée à l'instauration de la PMA, et nous savo...

Or la promesse politique défendue en 2017 par les deux formations qui constituent la majorité énonçait très clairement un principe : la GPA en France, jamais ! En aucun cas !

Si ! C'est précisément parce que ce contrat nous unit à nos concitoyens que nous ne pouvions laisser s'instiller le moindre doute quant à nos intentions à ce sujet.

En aucun cas – M. Jean-Louis Touraine a eu raison de le spécifier tout à l'heure – son amendement n'ouvre la porte à la légalisation de la GPA en France.

Mais dès lors qu'un doute était possible, ou que cet amendement pouvait être exploité par les uns ou les autres pour entretenir un tel doute, nous ne voulions absolument pas le laisser prospérer.