Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, vendredi dernier, les sénateurs ont fait le choix d'adopter une motion tendant à opposer la question préalable, motion qui nous conduit ce soir à conclure sur un texte identique à celui adopté par l'Assemblée nationale en seconde lecture. Des désacco...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, une fois encore, les mêmes causes risquent de produire les mêmes effets. Après l'échec de la commission mixte paritaire mercredi dernier, l'Assemblée nationale s'apprête à adopter un proj...
Notre position dépendra de votre capacité à considérer que les dispositions adoptées par le Sénat ne doivent pas systématiquement être retirées, notamment celles qui portent sur les articles les plus clivants, relatifs à la CSG, au RSI et à la politique familiale.
Madame la présidente, madame la ministre de la santé et des solidarités, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, après l'examen du budget de l'État la semaine dernière, voici venu l...