Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
(Article unique)

Jusqu'à présent, la date du versement de la prime était définie par décret, ce qui a permis à une ministre appartenant à un précédent gouvernement de faire procéder au versement après la naissance de l'enfant. Cette mesure qui ne devait rien au bon sens a simplement permis d'économiser 239 millions d'euros sur une année. Il nous faut tirer les...

Favorable, car ma proposition de loi ne concerne que la prime à la naissance, et non la prime à l'adoption. De fait, en cas d'adoption, il n'est pas question de verser la prime avant la naissance, puisque l'enfant adopté est déjà né.

Favorable, bien sûr. La mort d'un enfant est l'événement le plus douloureux que puisse connaître une famille. Il serait cruel de chercher à récupérer le montant de la prime qui a été versée à la famille endeuillée, d'autant que, le plus souvent, cette famille a déjà effectué les dépenses destinées à accueillir l'enfant, ce qui peut rendre la si...

J'aurais aimé donner un avis favorable à votre amendement, monsieur Naegelen. Au cours des dernières semaines, la question a fait l'objet de longues discussions, très ouvertes et constructives, avec la CNAF, laquelle est même assez satisfaite de la mesure que nous allons prendre. Néanmoins, en 2015, le report du versement de la prime après la ...