Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Je confirme les propos de M. le rapporteur. Nous venons d'auditionner, en commission des affaires sociales, le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, qui nous a expliqué que les CAF – les caisses d'allocations familiales – étaient en train de mettre en place des systèmes d'informatio...
Je soutiens cet amendement de M. Descoeur, ce qui me donne l'occasion de revenir sur l'amendement précédent.
Mais si ! Notre collègue demandait simplement d'allonger les délais accordés aux agriculteurs pour pouvoir corriger leurs erreurs. Lorsque les procédures sont dématérialisées et qu'en pleine campagne, on ne parvient pas à se connecter au réseau pour faire sa déclaration, les agriculteurs rencontrent systématiquement des difficultés pour remplir...
L'amendement était de très bon aloi. Je suis désolé de devoir y revenir et je m'en excuse auprès de vous, monsieur le ministre, car cela semble vous mécontenter fortement, mais nous loupons quelque chose en laissant tomber un tel amendement.
Les amendements identiques ont déjà été bien défendus. Il est vrai qu'il y a, en matière d'environnement, une inflation de normes absolument phénoménale. D'ailleurs, en France, nous faisons toujours plus que ne l'exige la réglementation européenne, ce qui va sans doute rendre difficile l'application de ce texte en matière de réduction des norme...
