Questions orales sans débat
(Réforme de la justice et interdépartementalisation)

Madame la garde des sceaux, l'année 2018 verra l'installation du tribunal de Saint-Malo-Dinan dans une nouvelle cité judiciaire, à Saint-Malo, qui regroupera le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le conseil des prud'hommes et le tribunal de commerce, dotant ainsi les magistrats d'un formidable outil qui devrait leur permettre ...

Il nous inquiète aussi parce qu'il propose de recréer une juridiction de proximité à côté d'un tribunal judiciaire aux compétences redéfinies, avec une réorganisation des ressorts des tribunaux de grande instance au niveau des départements, afin de recréer dans chacun d'entre eux un unique tribunal judiciaire de première instance. À nos yeux, u...

Madame la garde des sceaux, je vous remercie de votre réponse. Comme vous, je crois que les initiatives doivent partir du niveau local. Je transmettrai, bien sûr, votre réponse aux magistrats et au barreau de Saint-Malo, qui a d'ailleurs demandé à vous rencontrer pour évoquer ces sujets avec vous.