Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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J'ai bien compris, depuis le début de nos débats sur les deux textes dont nous sommes saisis cette semaine, que la volonté de la majorité est de supprimer purement et simplement la réserve parlementaire, à laquelle vous reprochez un manque de transparence et que vous qualifiez de clientéliste. Je m'oppose complètement à cette interprétation. P...
En revanche, ce que je comprends parfaitement, madame la garde des sceaux, c'est que la volonté du Gouvernement est d'affaiblir le rôle des parlementaires, notamment tout ce qu'ils peuvent apporter au fonctionnement de notre démocratie.
Par cet amendement, je propose de reporter la suppression de la réserve parlementaire au prochain renouvellement intégral de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire dans cinq ans. Nous pensons en effet que cette suppression doit être anticipée.
Il s'agit d'un amendement de repli. Doutant de l'adoption de l'amendement no 130 que je viens de présenter, j'ai fait l'effort d'en présenter un deuxième. Il faut que vous sachiez, madame la rapporteure, que ces dernières semaines, ces derniers mois, et je dirais même ces dernières années, beaucoup d'associations se sont tournées vers nous. Nou...
