Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, nous nous apprêtons à débattre d'un sujet qui touche à l'honneur de la France et à ses devoirs à l'égard de ceux qu'elle a appelés à se mettre à son service...

Madame la secrétaire d'État, je crois en votre sincérité quand vous m'affirmez vouloir faire avancer ce dossier, soyez-en assurée. Mais à quelle échéance ? En commission, les membres de la majorité m'ont objecté qu'il « restait quelques années » avant la fin de ce quinquennat pour prendre des mesures. Mes chers collègues, je le dis sans intent...

Quel intérêt y a-t-il à attendre et à repousser sans cesse des mesures qu'imposent la justice, l'égalité et le respect dû à ceux qui ont rempli leur devoir à l'appel et au nom de la France ? Si nous continuons ainsi, nous leur accorderons bien la qualité d'ancien combattant, mais à titre posthume ! Le deuxième argument qui m'a été opposé pour ...

Sur tous les bancs ici nous avons interrogé les gouvernements successifs et sur tous les bancs, je le reconnais, nous avons failli à un moment ou à un autre. Ne répétons pas les erreurs du passé. Je comprends parfaitement qu'il nous faille néanmoins fournir quelques estimations financières. J'ai évalué le coût de la mesure à 18,7 millions d'eu...

La mobilisation des crédits mis en réserve serait vertueuse d'un point de vue budgétaire. Elle ne créerait pas de charge supplémentaire pour l'État, puisque ces crédits sont immédiatement disponibles. Nul besoin de créer un nouvel impôt pour disposer de ressources ; l'opération serait neutre pour le budget de l'État, madame la secrétaire d'État...

Enfin, si cela peut rassurer les autorités en charge des comptes publics, je soulignerai une triste réalité. Compte tenu de l'âge des bénéficiaires, la solidarité de la nation ne représentera malheureusement pas un effort de long terme pour le budget de l'État. Nous l'éprouvons d'ailleurs chaque année, puisqu'en raison de ce qu'il est convenu d...

Le candidat puis Président Emmanuel Macron, les responsables de la majorité, nos collègues parlementaires nous l'ont suffisamment rappelé : la majorité souhaite dépasser les clivages partisans et s'est engagée à soutenir toutes les bonnes idées, d'où qu'elles viennent. Le texte que je vous propose vous offre l'occasion de donner corps à ce bel ...

À l'issue de cette discussion générale, je souhaite vous remercier, madame la secrétaire d'État, d'avoir reconnu le bien-fondé de cette proposition de loi. J'adresse d'ailleurs les mêmes remerciements à l'ensemble des membres de notre assemblée : en effet, après avoir entendu l'ensemble des intervenants de la discussion générale, je crois avoir...

Et même si ce chiffre devait être plus important, encore une fois, c'est une question de principe. Évidemment, un problème financier se pose. Madame la secrétaire d'État, je comprends parfaitement qu'un gouvernement doive tenir compte de certaines données financières. À partir du moment où j'ai estimé le nombre de nouveaux bénéficiaires potent...

Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à utiliser le montant des crédits gelés dans le cadre de la mission « Anciens combattants », que nous avons votée en novembre dernier. En effet, 3 % des crédits de cette mission ont été gelés, soit 73,9 millions d'euros – un montant largement supérieur au coût de la mesure que je défends aujourd'hui...

que nous avons besoin d'une réflexion de fond, et quarante ans que nous ne résolvons rien. Aujourd'hui, madame la secrétaire d'État, je vous offre une occasion unique de résoudre définitivement ce problème, d'aller au bout de cette question, pour un coût que j'ai intégré à la proposition de loi.

Malheureusement, le sort réservé aux propositions de loi que nous avons examinées aujourd'hui et à toutes les propositions de loi déposées par les groupes d'opposition ici présents…

Madame la secrétaire d'État, si cette proposition de loi est adoptée aujourd'hui par l'Assemblée nationale, elle partira au Sénat et la navette se poursuivra. Le temps parlementaire est tel que nous arriverons très rapidement à l'examen du projet de loi de finances pour 2019.

Madame la secrétaire d'État, si vous êtes aujourd'hui en mesure de vous engager à résoudre ce problème dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, alors nous aurons franchi, avec l'ensemble des députés ici présents et, demain, avec les sénateurs à qui vous donnerez l'occasion de travailler avec vous sur cette proposition de loi pendan...

Justement, l'élargissement du champ des bénéficiaires de la carte du combattant est l'une de ses priorités !

Monsieur Gouttefarde, je crois que nous ne parlons pas le même langage. Moi, je vous parle d'anciens combattants qui ont servi la nation, qui ont mis leur vie en péril pour des opérations de sûreté et ont parfois été privés pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, de la liberté dont ils auraient pu jouir à l'âge de vingt ans. Ils en ont ...

J'en viens au nombre de 25 000 anciens combattants. L'attribution du titre de reconnaissance de la nation a été décidée en 2001. Depuis lors, 35 000 anciens combattants ont demandé à en bénéficier mais nombre d'entre eux sont malheureusement décédés – tout comme nombre de ceux qui ne l'avaient pas demandée. Parmi toutes ces personnes qui n'ont ...

Voilà ce que je voulais vous dire. On fait ce soir une erreur en rejetant, par une simple motion de renvoi en commission, cette proposition de loi. Ayant reçu beaucoup de témoignages depuis que je défends ce texte, je voudrais vous citer un ancien combattant d'Algérie de 1962 à 1964, qui m'a écrit ceci : « En ce qui me concerne, sur dix-huit mo...