Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Madame la ministre, avec cet article 1er, vous nous demandez d'autoriser le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure nécessaire, d'une part afin de « modifier les missions, l'organisation, la gouvernance et la forme juridique du groupe public ferroviaire et des entités qui le composent, sans remettre en cause leur caractère pub...