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Nouveau pacte ferroviaire
Article 1er
Mots-clés
cheminot
dette
EPIC
ferroviaire
fret
mobilité
ouverture
réseau
SNCF
statut
train
Documents législatifs
Projet de loi N° 764 (193 amendements)
Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
Texte de la commission N° 851 (327 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 10 avril 2018 à 15h00 (
16 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Jumel
(
2440 mots
)
Jean-Baptiste Djebbari,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
2183 mots
)
Loïc Prud'homme
(
1967 mots
)
Éric Coquerel
(
1727 mots
)
Hubert Wulfranc
(
1709 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
1282 mots
)
Jean-Luc Mélenchon
(
1104 mots
)
François Ruffin
(
1061 mots
)
Laurianne Rossi
(
854 mots
)
Hugues Renson,
président
(
839 mots
)
Laurent Furst
(
809 mots
)
Danièle Obono
(
767 mots
)
Philippe Vigier
(
725 mots
)
Christophe Bouillon
(
529 mots
)
Sébastien Chenu
(
442 mots
)
Charles de Courson
(
429 mots
)
Danielle Brulebois
(
421 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
416 mots
)
Gilles Lurton
(
412 mots
)
Stéphane Peu
(
388 mots
)
Jean-Luc Fugit
(
378 mots
)
Frédéric Reiss
(
359 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
356 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
347 mots
)
Alexis Corbière
(
345 mots
)
Pierre Dharréville
(
331 mots
)
Damien Adam,
rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
(
330 mots
)
André Chassaigne
(
320 mots
)
Valérie Rabault
(
274 mots
)
Valérie Lacroute
(
246 mots
)
Gilbert Collard
(
230 mots
)
Muriel Ressiguier
(
229 mots
)
Ludovic Pajot
(
221 mots
)
Marie-George Buffet
(
172 mots
)
Thierry Benoit
(
137 mots
)
Olivier Becht
(
99 mots
)
Florence Lasserre
(
58 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
30 mots
)
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